Des modèles pour vos annonces légales – Journal d'annonce légale

Afin de publier une annonce légale, il faut tout d’abord savoir la rédiger. Même si vous ne la rédigez pas tout seul ou que vous utilisez un service en ligne pour la publier, il est intéressant de comprendre les informations que l’annonce va comporter.

On trouvera dans l’annonce, d’une part des informations qui permettent d’identifier sans aucun doute la société liée à l’annonce légale et, d’autre part, les informations sur le changement opérés dans les statuts.

Les informations obligatoires:

SIRET de l’entreprise
Nom de l’entreprise
RCS de l’entreprise (par exemple RCS de Paris)
la forme juridique de la société : on utilise généralement des abréviations (SA, SAS, SARL …)
son capital social
l’adresse du siège social
l’organe qui a pris la décision relative aux changements
ce qui change dans la société

A moins que l’annonce soit un avis de constitution, l’annonce commencera toujours de la même façon:

Nom de la société

SAS au capital de XXX € Siège: Adresse du siège RCS BOBIGNY + Numéro de SIRET

Par décision de l’AGE (Assemblé générale Extraoridnaire) –> on peut aussi utiliser AG pour assemblée Générale ou AGO (pour AG ordinaire), il a été décidé de …

Exemple de modèle d’annonce légale de changement d’administrateur :

MAMA CoSA au capital de 2000 €Siège: 7 rue de la fraternité 75002 PARIS RCS PARIS 999 888 777
Par décision AG, il a été décider de nommer M Palitri Olivier demeurant 11 rue de la mer Versailles 78 en qualité ADM en remplacement de M PATINA George à compter du 01/01/2021

Comme on peut le voir, d’autre abréviations sont autorisés. Il est intéressant d’utiliser des abréviations pour limiter le nombre de mots et payer son annonce moins cher.

Exemple d’avis de constitution :

Par ASSP en date du 06-10-2020, il a été constitué une SAS dénommée :
ALIBABA
Siège social : 8 rue de la côte 91000 EVRY Capital : 1000 € Objet social : la vente sur internet de produits électroniques. Président : M POILLOT Ludovic demeurant 8 rue de la côte 91000 EVRY élu pour une durée de Illimitée. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de EVRY.

Pour une constitution de SAS, il faut préciser le mode de fonctionnement des droits de vote dans l’annonce légale, tels qu’ils ont été écrits dans les status de la société.